Demande d'agrément ou d'autorisation en qualité d'Établissement Émetteur de Monnaie Électronique-UMOA

Mar 06 octobre 2020Classé dans DocumentationsVue(s) 382 fois

Les activités de la monnaie électronique sont encadrées par l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015, régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UMOA.

Les banques et les établissements financiers de paiement peuvent émettre de la monnaie électronique, sous réserve d’en informer la Banque Centrale, au moins deux (2) mois avant le lancement de leurs activités. Concernant les autres structures ou établissements (acteurs non bancaires ou systèmes financiers décentralisés), l’exercice de l’activité de monnaie électronique est soumis à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation délivré(e) par la BCEAO. L’agrément ou l’autorisation est délivré(e), sur la base de l’examen du dossier soumis par le requérant, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Instruction n°008-05-2015 sus-mentionnée.

Le présent guide a pour objet de faciliter la compréhension du processus d’obtention de l’agrément et de l’autorisation, en rappelant les éléments clés des conditions pour l’exercice de ces activités, ainsi que les éléments constitutifs du dossier à soumettre à la Banque Centrale.

Ce guide s’articule autour des principaux points ci-après :

• rappel des généralités sur l’agrément et l’autorisation d’exercice ;

• composition du dossier type de demande ;

• canevas de présentation du dossier de demande d’agrément ;

• mode de transmission ;

• conditions pour la recevabilité du dossier.

 

SOURCE: 

https://www.bceao.int/fr/publications/demande-dagrement-ou-dautorisation-en-qualite-detablissement-emetteur-de-monnaie

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